Le contrat de professionnalisation : qui peut le signer ?

Quelle rémunération ? | Qui peut le signer ? | Comment le mettre en place ?

Qui peut le signer ?

Il n’existe que très peu de cas d’exclusion dans les dispositifs de professionnalisation.

1.  Côté entreprises
Toutes les entreprises qui cotisent auprès d’un OPCA peuvent mettre en place, chaque année, un ou
plusieurs contrats de professionnalisation à partir du moment où elles sont à jour de leurs cotisations
obligatoires.

Les entreprises qui n’ont pas de salariés et ne cotisent donc pas auprès d’un OPCA peuvent mobiliser
des cotisations volontaires ou s’engager à cotiser auprès d’un OPCA pour bénéficier de la mise en place
d’un contrat de professionnalisation.

2.  Côté alternants
Les jeunes de moins de 26 ans et tous les demandeurs d’emploi (indépendamment de leur âge) peuvent
signer un contrat de professionnalisation avec une entreprise.